Conditions générales de vente

1. Désignation des dénominations

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations ou produits proposés par le Site.
Toute commande passée par l’intermédiaire du Site emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de vente.

3. Prises de commandes

Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »

4. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. Délais d’intervention

Les prestations photographiques de la société ont lieu à la date convenue en accord avec le client, sous réserve d’un délai pouvant être de 48 heures après la commande.
Les prestations photographiques se déroulent en général entre 8h et 18h .
Le Client peut aussi demander des horaires spécifiques, en particulier pour des prestations liées à des spectacles, sous réserve d’acceptation par la Société.
La société informera ses Clients sur le site lors des périodes de congés pendant lesquelles aucun service ne pourra être effectué.

7. Remboursement des prestations non réussies

Dans le cas ou une prestation s’avère impossible, et ne peut être reportée, nous procéderons à votre remboursement immédiatement.
Si l’objectif d’une prestation tel que défini dans sa description n’est pas atteint, l’intervention sera intégralement remboursée.

8. Droit de rétractation

Le délai de rétractation légal est applicable. Toutefois, si le Client commande une prestation devant être exécutée dans un délai inférieur à celui du droit de rétractation légal, le Client accepte et exige que le(s) service(s) commandé(s) débute(nt) avant la fin du délai de rétractation, et perd de fait son droit de rétractation dès que l’intervention a commencé.

9. Durée de validité de l’offre et prix de celle-ci

Nos prix sont valables un an à compter de la commande initiale.

10. Confidentialité et protection des données

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la Société d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Toutes les informations et données personnelles concernant le Client dont la Société pourrait avoir connaissance au moment de ses interventions de dépannage informatique à distance seront et resteront strictement confidentielles sauf si cette divulgation ou communication est imposée par la loi,conformément aux articles 434-1 et 434-3 du Code Pénal.

11. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

14. Droit applicable et Compétences

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif ou découlant des présentes ou de l’exécution du contrat conclu entre les parties est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de la société.